Mécénat
pour les artistes
Le mécénat fut longtemps pratiqué et c'est grâce à
cela que tant de grands artistes et de
chef-d'oeuvres ont pu s'inscrire dans l'Histoire et
révolutionné notre société. Il est en effet
important de rappeler que la majorité des peintres
du 20ème siècle que nous estimons n'ont pratiquement
vécu que sur le mécénat. Il y en a en outre
plusieurs - je prends pour exemple Vincent Van Gogh
- qui n'ont jamais vendu une toile de leurs vies.
De nos jours, les mécènes d'artistes sont quasiment
inexistants et les institutions tels que la DRAC, la
FRAC, etc., ne jouent plus leur rôle depuis
longtemps car elles privilégient un art que personne
n'aime, exécuté par leur cercle d'amis. Le système
fait aussi que le mécénat est axé et happé par ses
milliards d'associations déguisées...
Il est très difficile pour un véritable artiste de
pouvoir fonctionner sans soutien. Malgré tout, je le
fait depuis 30 ans sans en avoir encore bénéficié.
Mécénat information
Au sens économique et financier du terme, le
mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans
contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à
une œuvre ou à une personne pour l’exercice
d’activités présentant un intérêt général. » C’est
la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi
Aillagon », relative au mécénat, aux associations et
aux fondations, qui permet d’encourager par des
mesures fiscales avantageuses les initiatives
privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou
de celles des particuliers.
Le mécénat chiffré en 2008.
23% des entreprises de 20 salariés et plus
pratiquent le mécénat soit près de 30 000
entreprises
2.5 milliards d’euros consacrés au mécénat
47% des entreprises interviennent dans le domaine de
la solidarité
63% du budget émane des entreprises de 200 salariés
et plus
64% du budget provient du secteur des services
73% des mécènes sont des petites entreprises de 20 à
99 salariés
47% des entreprises agissent dans le domaine de la
solidarité avec 32% du budget
36% des entreprises agissent dans le domaine de la
culture avec 39% du budget
33% des entreprises choisissent le mécénat en nature
45% des entreprises de 200 salariés et plus
pratiquent le mécénat de compétences
54% des entreprises mécènes déclarent bénéficier de
la réduction d’impôt
Les entreprises qui achètent des œuvres d’art
originales d’artistes vivants, et les inscrivent à
un compte d’actif immobilisé bénéficient d’une
réduction d’impôt égale à 60% des versements pris
dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires
HT. Elles ont en outre l'obligation d’exposer à
titre gratuit, l’œuvre au public pendant la période
de cinq années prévues par la loi.
Exemples de mécénat :
Une entreprise ayant un CA de 200 000 euros acquiert
6000 euros d’œuvres originales d’artistes vivants.
Le plafond de déduction est égal à 200 000 X 5°/oo
=1000 euros.
La déduction fiscale: 6000 X 1/5 =1200 euros reste
limitée à 1000 euros (les 200 étant perdus).
Sur un résultat imposable de 10000 euros,
l’entreprise déduira 1000 soit 9000 euros soumis à
l’impôt.
Le montant porté en réserve sera de 1000 euros.
Par ailleurs, les œuvres d’art visées ne sont pas
soumises à la taxe professionnelle (art. 1469 du
CGI)
Pour bénéficier de son avantage fiscal, l’entreprise
(son expert-comptable) doit remplir le formulaire «
mécénat » n° 2069-M-SD1. Signe de la simplicité et
de la facilité d’utilisation du dispositif, cet
imprimé constitue la seule obligation fiscale des
mécènes.
Conclusion
Il est tout à fait possible de diriger ses choix
de partenariat autrement, en âme et conscience, et
de jouer son rôle dans l'avenir de l'art.
Je vous invite à me rencontrer et à me soutenir dans
mes travaux de recherche artistique.
